TOUT SAVOIR SUR L'ASSOCIATION LOI 1901 ET VOS CONTRATS D'ASSURANCES EXPATRIÉS
Assurance expatriation : souscrire à travers une association loi 1901 ou en direct auprès d'un assureur?
Les explications et l'analyse du comparateur indépendant AOC Insurance Broker sur le montage juridique associatif pour les expatriés.
Association Loi 1901 pour un particulier ou pour une entreprise et ses collaborateurs à l'étranger
Préalablement il faut clarifier pour les assurés la notion de courtiers grossistes que sont ASFE,MSH International, April International, Henner, ACS-AMI, Gras-Savoye , Humanis etc... Ces derniers ne sont pas des assureurs mais des intermédiaires, parfois gestionnaires de frais de santé ou pas et à l'origine de la création avec des assureurs d'une association loi 1901 pour y héberger leurs assurés.
A titre d'exemple, l'ASFE est une association loi 1901 (Association de Services des Français de l'Etranger - Identification R.N.A. : W751121476 au journal officiel) ou Humanis avec son association loi 1901 Novalis Mobilité - Identification RNA W751210718.
Ces polices d'assurances internationales "GROUPES" sont adossées à une association loi 1901 pour le compte des adhérents.
La police d'assurance est donc isolée dans cette association ; celle-ci joue le rôle de porteur de risque par le biais d'un assureur pouvant se désengager de sa relation contractuelle en cas de sinistralité trop importante du gestionnaire de l'association ou de manquement à ses obligations définies dans l'agrément entre les parties.
Les intervenants dans le montage associatif
ASSUREUR + ASSOCIATION 1901 + GESTIONNAIRE DE FRAIS DE SOINS + COMPAGNIE D'ASSISTANCE MEDICALE + COURTIER GROSSISTE + COURTIER + CLIENT
Les intervenants dans le montage assureur en direct :
ASSUREURS (gestionnaire et assisteur) + COURTIER COMPARATEUR INDEPENDANT + CLIENT
Ces trois composantes rendent difficile la compréhension et la cohésion du système par rapport à un et unique assureur en direct et un courtier indépendant en charge de la relation client, le conseil, la comparaison des offres.
Les polices d'assurances santé expatriés dans le cadre de la loi 1901 ne sont plus aujourd'hui en adéquation avec la mobilité internationale des expatriés et encore moins pour les entreprises soumises à des réglementations locales pour les raisons suivantes :
1) Le montage associatif est plus opaque avec la multiplicité des intervenants comme expliqué supra sauf à ce que cette dernière prône la transparence sur les décisions prises de manière collégiale.
Les décisions sont considérées comme nulles et non valables si ni le quorum (nombre minimal de membres qui doivent être présents ou représentés pour valider les décisions prises) ni la forme des convocations ne sont respectés.
2 ) La gestion des frais est augmentée dans un montage associatif par rapport à une relation directe assureur/client et courtier
3) Les risques de défaillance sont provisionnés chez l'assureur (ex Solvency) alors que l'association ne fait que le constat de ses ressources et de ses emplois.
L'assuré peut avoir recours à un médiateur prévu par la loi chez un assureur pour gérer un conflit et ou un désaccord par exemple. La solidité financière d'un assureur est confortée par la réglementation internationale ce qui n'est pas le cas d'un modèle associatif.
4) L'association ne permet pas d'offrir une visibilité des assurés sur la pérennité de leur police d'assurance. A notre connaissance et en relation avec les clients que nous gérons en tant que comparateur chez la majorité des acteurs de ce marché les associations ne convoquent pas les adhérents aux assemblées générales permettant de prendre des décisions collectives et non unilatérales. Les comptes de l'association devraient être communiqués aux adhérents auprès de qui ces courtiers grossistes collectent une adhésion annuelle. L'association du fait de sa délégation de compétence à des tiers permet aux courtiers grossistes, gestionnaires de faire des profits et voire de bénéficier d'une participation aux bénéfices sans que les assurés soient informés. Il en est de même des augmentations annuelles et du ratio primes encaissés sur sinistres payés par les avances de la compagnies d'assurance au gestionnaire de frais de santé.
Les comptes de l'association loi 1901 sont normalement déposés avec un rapport d'un commissaire aux comptes auprès du tribunal de commerce.
Ces derniers sont accessibles au greffe de ce même tribunal.
A ce jour, nous faisons le constat que seul April International communique sur ces points auprès de ces assurés avec le renouvellement de ces polices d'assurances.
5) L'association loi 1901 ne collecte pas les taxes d'assurance à l'étranger car son statut ne permet pas en France de le faire. Il se pose pourtant la problématique de l'assuré résident à l'étranger qui peut être poursuivi pour non paiement de cette taxe avec pénalités et intérêts de retard.
Prenons le cas d'un expatrié à Londres avec une taxe d'asurance de 6%, tout comme la taxe en France est de 9% sur le marché domestique et de 14% pour les expatriés sur notre territoire. Pour les expatriés résidents aux USA adhérents à des polices loi 1901 il en est de même. Force est de constater que les courtiers grossistes omettent de communiquer que la loi les oblige à adhérer à un plan santé Obamacare ou de s'acquitter d'une taxe en pourcentage de leur revenus annuels mondiaux s'ils désirent poursuivrent leur contrat "associatif". Des incohérences et risques juridiques pour les assurés sur lesquels les associations et courtiers grossistes ne communiquent pas en relation avec leur obligation de conseil.
6) Les polices d'assurances ou "produits" de l'association loi 1901 en sont pas soumis à la législation particulière encadrant les produits individuels d'assurance à savoir que la loi "CHATEL" ne s'appliquerait pas s'agissant d'un contrat groupe associatif souscrit par l'association auprès d'un assureur.
7) Les associations loi 1901 sont adossées à des courtiers grossistes à l'inverse du courtier en charge de trouver la meilleure solution pour son client avec un conseil avisé. La relation de ces courtiers grossistes est par conséquent discutable car ces derniers n'offrent que leur "produit maison" sans proposer d'alternatives aux assurés avec une communication basée sur leur nom et non pour le compte de l'association.
8) Les associations loi 1901 limitent généralement le risque de couverture à 65 ou 70 ans maximum ainsi que l'entrée à ces plans santé par rapport aux assureurs offrant des solutions viagères.
9) Les companies d'assurances ou les assureurs sont plus à même de faire face au défi de la mobilité internationale sur le plan des investissements (réseaux de santé pour les paiements directs, outils informatiques, intéractivité clients, plateforme d'assistance, filiales à l'étranger offrant des solutions internationales et locales etc.). Les courtiers grossistes sont finalement peu présents à l'international et ne bénéficent pas des moyens des compagnies d'assurance limitant leur champs d'action.
10) Les assureurs sont des structures financières côtées standard & poors de B à AA+.Elles couvrent et réassurent le risque, elles assument la gestion, elles bénéficient de départements médicaux, de plateformes d'assistance en 24/7, de souscripteurs appréhendant le risque et la couverture ou non des conditions préexistantes et chroniques.
A l'inverse, les associations loi 1901 délèguent à différentes structures ces départements et ne prennent en charge que la gestion et la souscription des polices d'assurances.
Conclusion : l'association x pour les expatriés, c'est plus de risque que chez un assureur en direct sauf à ce que l'association soit transparente vis-à-vis de ses adhérents... Face aux réglementations spécifiques dans les pays du monde entier, qui seront les intervenants en capacité de répondre aux défis de l'internationalisation. Avant de souscrire à une assurance santé expatrié, faîtes appel à un comparateur indépendant.
